Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

La commune de Thorigny-sur-Marne s’engage à rendre son service en ligne accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la commune met en œuvre, avec Skill Spirit, prestataire de la plateforme, la stratégie et les actions décrites plus bas : le schéma pluriannuel 2026-2028 et le plan d’action 2026-2027.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la Maison des Associations de Thorigny-sur-Marne (thorigny.maisondesassos.fr), y compris ses espaces connectés (espace association et espace gestionnaire).

État de conformité

La Maison des Associations de Thorigny-sur-Marne est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Skill Spirit (auto-évaluation) le 22 octobre 2026 révèle que :

• aucune non-conformité sur les 66 critères évalués du RGAA version 4.1.2 (40 critères ne s’appliquent pas au site) ;
• plus aucun critère ne reste à vérifier.

Un audit de validation par un auditeur indépendant pourra être réalisé à la demande de la commune.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Après les corrections d’octobre 2026, l’audit ne constate plus de non-conformité sur les pages de l’échantillon, et tous les critères applicables ont été évalués. Les tests de restitution (lecteurs d’écran) ont été faits le 23 octobre 2026 par simulation au clavier, pas encore avec un lecteur d’écran réel (NVDA ou VoiceOver) : le site reste donc déclaré partiellement conforme jusqu’à cette confirmation.

Reste à confirmer : la restitution de l’ensemble du site avec un lecteur d’écran réel (NVDA ou VoiceOver). Les formulaires, les fenêtres, les filtres, le tableau de bord, la modération et le module de formation ont été testés par simulation le 23 octobre 2026 et corrigés le jour même.

Les contenus publiés par les associations (images, affiches, documents PDF) peuvent ne pas respecter toutes les règles d’accessibilité. Un guide de rédaction leur est destiné (plan d’action).

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu exempté n’est publié à ce jour.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22 octobre 2026 et mise à jour le 23 octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• WAI-ARIA

Environnement de test

Contrôles automatisés et scriptés avec le navigateur Chromium 131, sous macOS, et relevés dans Google Chrome avec un compte d’association et un compte de gestionnaire. Les tests de restitution avec NVDA et Firefox, puis avec VoiceOver et Safari, sont programmés au plan d’action.

Outils pour évaluer l’accessibilité

• axe-core 4.10 ;
• pa11y 8 (HTML_CodeSniffer) ;
• html-validate 8 ;
• calcul des contrastes selon les règles WCAG ;
• contrôles au clavier, à 320 pixels de large, avec le texte agrandi à 200 % et avec l’espacement du texte modifié.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil, Contact, Mentions légales, Accessibilité, Plan du site, Les associations, une fiche association, Actualités et événements, une fiche évènement, Bénévolat, Je veux devenir bénévole, Résultats de recherche, Connexion, La Maison des Associations, Politique de confidentialité, page d’erreur, Mon espace (association et gestionnaire), Inscrire mon association, Publier une information, Proposer une mission, Mon reporting, Guide association, Finalisation du profil, Sélection de l’organisation, Signaler un bug, E-learning, une formation, une leçon, Tableau de bord, Modération et Guide gestionnaire.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• par la page Contact ;
• par courrier électronique à Natalia Maletska, service Vie associative de la mairie : vie.associative@thorigny.fr ;
• par téléphone : 01 60 07 89 11 ;
• par courrier postal : Mairie de Thorigny-sur-Marne, service Vie associative, 1 rue Gambetta, 77400 Thorigny-sur-Marne.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

• écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr) ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028

Organisation

Pour la commune, le contact accessibilité est Natalia Maletska, service Vie associative. Skill Spirit (Franck Mesmin), prestataire, conçoit et maintient le socle de la plateforme : toute correction du socle profite à l’ensemble des collectivités qui l’utilisent. Les contenus (textes, images, documents) sont publiés par la commune et par les associations, qui reçoivent des consignes de rédaction accessible.

Prise en compte dans les projets

Toute nouvelle fonctionnalité du socle est vérifiée au regard du RGAA avant sa mise en production : contrôles automatisés, test au clavier et revue manuelle. Les mises à jour des extensions tierces sont suivies d’un contrôle de non-régression.

Évaluation et suivi

Un audit complet est réalisé au moins tous les trois ans, et après toute refonte. Un contrôle automatisé accompagne chaque mise à jour du socle. La déclaration est mise à jour après chaque audit. Les signalements des usagers reçus par la page Contact ou par le service Vie associative sont traités et suivis.

Calendrier

• 2026 : correction du socle (réalisée en octobre 2026), mise en accessibilité des couleurs du site, publication des pages légales et de la déclaration.
• 2027 : correction des contenus, tests avec lecteurs d’écran ; audit de validation par un auditeur indépendant à la demande de la commune.
• 2028 : passage au RGAA 5, nouvel audit, mise à jour du schéma.

Plan d’action 2026-2027

• Fait (octobre 2026) : corrections du socle de la plateforme (structure des pages, navigation, formulaires, fenêtres, contrastes, liens d’évitement), couleurs du site rendues accessibles, pages de l’espace association sorties d’Elementor, titres des leçons de formation corrigés, pages Contact et « Je veux devenir bénévole » ouvertes à tous.
• Début 2027 : tests de parcours avec NVDA et VoiceOver ; guide de rédaction accessible pour les associations.
• À la demande de la commune : audit de validation par un auditeur indépendant, puis mise à jour de cette déclaration.